Actifs et Investissements, spécialiste de la revente LMNP
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Actifs et Investissements est un acteur immobilier spécialisé dans la revente de biens LMNP : que ce soit pour revendre une résidence de vacances, une chambre en EHPAD ou un studio en résidence étudiante, les professionnels d’Actifs et Investissements se mettent à votre service.
Pour rappel, le statut de loueur en meublé et l’activité d’Actifs et Investissements portent sur différents types de résidences : EHPAD, résidences étudiantes, résidences d’affaires, résidences séniors ou encore résidences de tourisme. Votre investissement est ensuite géré via un bail commercial qui vous garantit un loyer mensuel même si le logement n’est pas occupé.
Quelles sont les actualités du secteur liées à l’activité d’Actifs et Investissements ?
LMNP occasion : que prévoit le projet de Loi de Finances 2013 ?
Le projet de Loi de Finances 2013 dévoilé fin septembre atteste de la rigueur budgétaire imposée à tous les secteurs de l’Etat et à toutes les classes de la population. Baisse du plafond concernant les avantages fiscaux, nouvelles tranches d’imposition… Cependant, le secteur de la location meublée et le marché de la revente LMNP semblent avoir été épargnés par ces mesures d’austérité.
C’est donc le moment d’investir sur le marché de la revente, de profiter de biens déjà livrés et de loyers immédiats!
Quelles sont les conséquences financières pour le propriétaire initial d’un bien acquis sous le régime Censi Bouvard et souhaitant le revendre?
Revente Censi Bouvard : quelles sont les modalités ?
L’acquéreur initial d’un bien acquis en régime Censi Bouvard doit veiller à 2 points essentiels en cas de revente: le sort de la TVA récupérée au moment de son acquisition et le sort de l’avantage fiscal dont il a bénéficié.
A l’occasion d’une revente Censi Bouvard, l’acquéreur initial peut être dispensé de reverser la TVA si le repreneur de son bien est lui-même assujetti à la TVA. On parle d’assujettissement à la TVA dès lors que le repreneur reprend à son compte le bail en cours du vendeur et qu’il perçoit des loyers soumis à TVA.
A noter que la TVA est considérée comme définitivement acquise par le propriétaire en place dès lors que le bien a été détenu durant 20 années par un ou plusieurs propriétaires successifs.
Du côté de l’avantage fiscal (concerne les propriétaires ayant opté pour la réduction d’impôt) dont a bénéficié l’acquéreur initial, différents cas de figure sont à envisager s’il souhaite revendre son bien avant les 9 années de conservation légale.
En cas de projet de revente d’un bien acquis en régime Censi Bouvard, il est recommandé pour le vendeur de faire appel à un professionnel.
Pour en savoir plus sur les modalités de revente ou d’acquisition d’un bien LMNP, nous vous donnons rendez-vous sur www.actifs-et-investissements.com
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