Loi-Pinel-Info.org : un site pour tout savoir sur la loi Pinel
La loi Pinel 2016, applicable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, remplace l’ancienne loi dite « Duflot ». Comment fonctionne la loi Pinel ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce dispositif ? Quelles sont les conditions d’obtention d’une réduction d’impôt Pinel ? Le site Loi-Pinel-Info.org regroupe toutes les réponses à vos questions.
Loi Pinel : principe et définition
Le dispositif d’investissement locatif Pinel s’adresse à tout contribuable domicilié en France, ayant fait l’acquisition d’une bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier et le 331 décembre 2016. La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, dont le montant varie selon la durée d’engagement de location définit par l’acheteur.
A titre d’exemple :
- Un engagement de location de 6 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 12%
- Un engagement de location de 9 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 18%
- Un engagement de location de 12 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 21%
>> La loi Pinel permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an.
Les conditions d’obtention de la loi Pinel
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Avant de vous lancer dans votre projet, il vous faudra porter une attention spécifique aux conditions d’obtention de la loi Pinel. Le site Loi-Pinel-Info.org vous guide par étape.
L’application de la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel est soumise au respect de diverses conditions :
- Des conditions liées à l’investissement immobilier (type de logement, localisation du logement, niveau de performance énergétique du logement)
- Des conditions liées au locataire (composition du foyer du locataire)
- Des conditions liées à la location (durée d’engagement de location, usage du logement, plafonnement des loyers etc.)
Le détail de toutes les conditions sont à retrouver intégralement sur le site Loi-Pinel-Info.org, de même que la possibilité de réaliser des simulations pour votre projet d’investissement immobilier en la loi Pinel.